Entreprise individuelle

Retrouvez ici les documents concernant l’immatriculation d’une entreprise individuelle :

Attention :  tarifs en cours d’actualisation

• CFE – Novembre 2020 – Immatriculation d’une entreprise personnelle sous régime micro social
• CFE – Juin 2020 – Déclaration d’affectation du patrimoine postérieure à la création de l’entreprise individuelle
• CFE – Juin 2020 – Immatriculation d’une entreprise personnelle
• CFE – FORMULAIRE – P0 – Immatriculation – Entreprise Individuelle
• CFE – FORMULAIRE – P0 – Immatriculation – Micro Social

• Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint en biens
• Déclaration de Non Condamnation