Entreprise individuelle

Retrouvez ici les documents et listes de pièces à fournir concernant la modification et la radiation d’une société

Attention :  tarifs en cours d’actualisation

• CFE – Septembre 2020 – Dépôt des comptes EIRL
• CFE – Juin 2020 – Déclaration d’affectation du patrimoine postérieure à la création de l’entreprise individuelle
• CFE – Juin 2020 – Modification Conjoint collaborateur
• CFE – Juin 2020 – Ouverture d’un établissement secondaire – Entreprise Individuelle
• CFE – Juin 2020 – Radiation d’une entreprise individuelle au régime micro social
• CFE – Juin 2020 – Radiation d’une entreprise individuelle
• CFE – Juin 2020 – Transfert d’un établissement principal d’une entreprise individuelle
• CFE – Mai 2018 – Transfert d’activité (changement d’adresse)
• CFE – Octobre 2019 – Fermeture d’un établissement secondaire
• CFE – FORMULAIRE P2
• CFE – FORMULAIRE P2-P4 – Micro social
• CFE – FORMULAIRE P4