Entreprise individuelle
Retrouvez ici les documents et listes de pièces à fournir concernant la modification et la radiation d’une société :
- CFE – Septembre 2020 – Dépôt des comptes EIRL
- CFE – Juin 2020 – Déclaration d’affectation du patrimoine postérieure à la création de l’entreprise individuelle
- CFE – Juin 2020 – Modification Conjoint collaborateur
- CFE – Juin 2020 – Ouverture d’un établissement secondaire – Entreprise Individuelle
- CFE – Juin 2020 – Radiation d’une entreprise individuelle au régime micro social
- CFE – Juin 2020 – Radiation d’une entreprise individuelle
- CFE – Juin 2020 – Transfert d’un établissement principal d’une entreprise individuelle
- CFE – Mai 2018 – Transfert d’activité (changement d’adresse)
- CFE – Octobre 2019 – Fermeture d’un établissement secondaire
- CFE – FORMULAIRE P2
- CFE – FORMULAIRE P2-P4 – Micro social
- CFE – FORMULAIRE P4
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne
68, boulevard Lundy - BP 62746 - 51062 REIMS
Tél. 03 26 40 64 94 - Contact - Horaires et plan d'accès
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