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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat et les pouvoirs publics se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.

Mercredi 25 mars 2020 : démarches urgentes à mettre en place si votre entreprise est impactée.

  • Cotisations URSSAF et numéro unique

Le ministre de l’Action des comptes publics a annoncé, le 22 mars la possibilité de reporter le paiement des charges sociales du 5 avril pour les entreprises et les travailleurs indépendants. Pour ces derniers, cette échéance sera reportée automatiquement, les cotisations et contributions sociales dues étant lissées sur le reste de l’année.

Les entreprises de plus de 50 salariés, dont l’échéance est prévue à cette date, et qui “font face à de sérieuses difficultés de trésorerie pourront ajuster leur paiement selon leurs besoins, ce qui entraînera le report de l’échéance. Des informations leur seront communiquées ultérieurement par les URSSAF sur le mode opératoire à suivre.”. Il a également annoncé le remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA (cf lien suivant).

Consultez le site de l’URSSAF pour connaître les démarches à suivre. L’Urssaf a mis en place un numéro de téléphone pour les artisans, travailleurs indépendants : 3698 (service gratuit + prix appel) et une page dédiée aux micro-entrepreneurs.

  • DGFIP

La DGFiP (Direction générale des finances publiques) déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants.

  • Service des Impôts des Entreprises (SIE)

Pour les entreprises, ou pour les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation) :

  • Demander au SIE le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
  • Échéances de mars déjà réglées ? Deux possibilités : s’opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne ou en demander le remboursement auprès de votre SIE, une fois le prélèvement effectif.

Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt – Formulaire – 190320

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