03 26 40 64 94

Financer l’inactivité des salariés

par | Mar 16, 2020 | Actualités de la CMA

Les mesures de confinement prises par le gouvernement afin de freiner l’épidémie de COVID-19 ont des impacts sur l’activité de la vie des entreprises et sur la charge et les possibilités de travail de leurs salariés. Les réponses et contacts de la DIRRECTE.
  • Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié ——— La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.

 

  • Des actions de formation peuvent être organisées, subventionnées par l’Etat. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE­Formation. Celui-ci finance des formations d’adaptation aux transformations des emplois. L’État peut accorder une aide allant jusqu’à 50 % des coûts, incluant les frais pédagogiques et les rémunérations des salariés ——–  la convention s’établit entre l’entreprise et l’État (la DIRECCTE), joignable via courriel à ge.mutationseconomiques@direccte.gouv.fr

 

  • En cas de difficulté, l’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut. En contrepartie des mesures d’accompagnement, il reçoit de l’Etat une allocation spécifique pouvant aller jusqu’à 7,74€ par heure chômée ——- saisine sur  https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

 

Pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation que vous pouvez escompter et celui restant à votre charge, rendez-vous sur: www.simulateurap.emploi.gouv.fr Il est recommandé de déposer la demande le plus en amont possible du placement effectif des salariés en activité partielle. Chaque demande doit expliquer les conséquences de l’épidémie sur le temps de travail.

Pour toute question concernant la réglementation, les conditions, les documents et le remboursement mensuel accordé, contactez l’unité départementale de la DIRECCTE de la Marne sur champ-ut5l.activitepartie11e@direccte.gouv.fr ou au 03.26.69.57.80

X