03 26 40 64 94
Sélectionner une page

Exceptionnellement reportée au 15 juillet 2020, le versement de la taxe d’apprentissage par les entreprises permet à la Chambre de Métiers de poursuivre ses mission d’orientation des jeunes et moins jeunes vers l’alternance et l’un des 250 métiers de l’artisanat.

Choisir de verser sa taxe d’apprentissage à la Chambre de Métiers, c’est pour les entreprises artisanales contribuer à former les futures générations de professionnels. En soutenant l’action du Centre d’Aide à la Décision qui oriente les jeunes et met en relation candidats et entreprises, cette taxe d’apprentissage permet de soutenir les emplois non délocalisables, la transmission des savoir-faire et la formation des professionnels de demain.

Taxe d’apprentissage 2020 – Bordereau de versement


La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les modalités de versement de la taxe d’apprentissage. Ce versement est précisé dans le cadre de l’application de l’article R.6241-20 du code du travail. La taxe d’apprentissage comporte deux parts. L’une collectée par les Opérateurs de Compétences et l’autre : 13 % du produit de la taxe d’apprentissage, est destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. La taxe d’apprentissage due en 2020, calculée sur la masse salariale de 2019, peut exceptionnellement être versée jusqu’au 15 juillet 2020.

L’employeur peut effectuer son versement directement auprès des établissements de son choix parmi ceux habilités à percevoir la taxe. Vous pouvez soutenir le Centre d’Aide à la Décision (CAD). Il œuvre avec les CFA à la promotion de vos métiers et de l’apprentissage.

X