Les formalités

Inscrire son entreprise au Répertoire des Métiers, la modifier ou radier cette entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises vous accompagne dans toutes ces démarches.

Transmission du dossier complet, avec règlement : par courrier à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Grand Est, Etablissement de la Marne – Service CFE – 68 Boulevard Lundy – BP 62746 51062 REIMS CEDEX ou par dépôt, sur rendez-vous (se munir de sa carte vitale).

Immatriculation

IMMATRICULATION D’UN PREMIER ETABLISSEMENT D’UNE SOCIETE ETRANGERE

IMMATRICULATION DE VOTRE ENTREPRISE PERSONELLE

IMMATRICULATION DE VOTRE ENTREPRISE PERSONNELLE AU REGIME MICRO SOCIAL

IMMATRICULATION DE VOTRE ENTREPRISE PERSONNELLE AU REGIME MICRO SOCIAL SUITE A AJOUT D’ACTIVITÉ

IMMATRICULATION DE VOTRE SOCIETE – PERSONNE MORALE

Modification

MODIFICATION – MISE EN LOCATION-GERANCE DE L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL D’UNE SOCIETE

MODIFICATION CONCERNANT LA FERMETURE D’UN ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE

MODIFICATION CONCERNANT LA FERMETURE D’UN PREMIER ÉTABLISSEMENT EN FRANCE D’UNE SOCIETE ETRANGERE

MODIFICATION D’AQUISITION DE FONDS

MODIFICATION D’ENSEIGNE NOM COMMERCIAL POUR UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

MODIFICATION D’ENSEIGNE NOM COMMERCIAL POUR UNE SOCIETE

MODIFICATION DE CESSION DE PART SANS CHANGEMENT DE GERANCE

MODIFICATION DE DIRIGEANT

MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE SOCIAL

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE D UNE SOCIETE

MODIFICATION DE LA DUREE D UNE SOCIETE

 MODIFICATION DE LA NATURE DE LA GERANCE DE LA SOCIETE

MODIFICATION DES ACTIVITES D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

MODIFICATION DES ACTIVITES D’UNE SOCIETE

MODIFICATION DU CAPITAL D’UNE SOCIETE

MODIFICATION D’UNE AUTOENTREPRISE

OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE D’UNE SOCIETE

OUVERTURE DUN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DUNE AUTOENTREPRISE

DECLARATION D’AFFECTATION DE PATRIMOINE POSTERIEURE A LA CREATION EI

DEPOT DES COMPTES EIRL

MISE EN ACTIVITÉ D’UNE SOCIÉTÉ SANS ACTIVITÉ

INSCRIPTION, MODIFICATION OU SUPPRESSION DE LA MENTION DE CONJOINT COLLABORATEUR

RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES

TRANSFERT D’UN ETABLISSEMENT PRINCIPAL D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

TRANSFERT D’UN ETABLISSEMENT PRINCIPAL D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE

TRANSFERT D’UN ETABLISSEMENT PRINCIPAL D’UNE SOCIETE

TRANSFERT D’UN ETABLISSEMENT PRINCIPAL D’UNE SOCIETE CREEE HORS RESSORT

TRANSFORMATION D’UNE EURL EN SARL

TRANSFORMATION D’UNE SARL (EURL) EN SAS(U)

TRANSFORMATION D’UNE SAS EN SARL

TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (TUP)

Radiation

DISSOLUTION D UNE SOCIETE

LIQUIDATION D’UNE SOCIÉTÉ

RADIATION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE