Les formalités
Inscrire son entreprise au Répertoire des Métiers, la modifier ou radier cette entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises vous accompagne dans toutes ces démarches.
Transmission du dossier complet, avec règlement : par courrier à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Grand Est, Etablissement de la Marne – Service CFE – 68 Boulevard Lundy – BP 62746 51062 REIMS CEDEX ou par dépôt, sur rendez-vous (se munir de sa carte vitale).
Immatriculation
IMMATRICULATION D’UN PREMIER ETABLISSEMENT D’UNE SOCIETE ETRANGERE
IMMATRICULATION DE VOTRE ENTREPRISE PERSONELLE
IMMATRICULATION DE VOTRE ENTREPRISE PERSONNELLE AU REGIME MICRO SOCIAL
IMMATRICULATION DE VOTRE ENTREPRISE PERSONNELLE AU REGIME MICRO SOCIAL SUITE A AJOUT D’ACTIVITÉ
IMMATRICULATION DE VOTRE SOCIETE – PERSONNE MORALE
Modification
MODIFICATION – MISE EN LOCATION-GERANCE DE L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL D’UNE SOCIETE
MODIFICATION CONCERNANT LA FERMETURE D’UN ÉTABLISSEMENT SECONDAIRE
MODIFICATION CONCERNANT LA FERMETURE D’UN PREMIER ÉTABLISSEMENT EN FRANCE D’UNE SOCIETE ETRANGERE
MODIFICATION D’AQUISITION DE FONDS
MODIFICATION D’ENSEIGNE NOM COMMERCIAL POUR UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
MODIFICATION D’ENSEIGNE NOM COMMERCIAL POUR UNE SOCIETE
MODIFICATION DE CESSION DE PART SANS CHANGEMENT DE GERANCE
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE SOCIAL
MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE D UNE SOCIETE
MODIFICATION DE LA DUREE D UNE SOCIETE
MODIFICATION DE LA NATURE DE LA GERANCE DE LA SOCIETE
MODIFICATION DES ACTIVITES D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
MODIFICATION DES ACTIVITES D’UNE SOCIETE
MODIFICATION DU CAPITAL D’UNE SOCIETE
MODIFICATION D’UNE AUTOENTREPRISE
OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE D’UNE SOCIETE
OUVERTURE DUN ETABLISSEMENT SECONDAIRE DUNE AUTOENTREPRISE
DECLARATION D’AFFECTATION DE PATRIMOINE POSTERIEURE A LA CREATION EI
MISE EN ACTIVITÉ D’UNE SOCIÉTÉ SANS ACTIVITÉ
INSCRIPTION, MODIFICATION OU SUPPRESSION DE LA MENTION DE CONJOINT COLLABORATEUR
RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES
TRANSFERT D’UN ETABLISSEMENT PRINCIPAL D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
TRANSFERT D’UN ETABLISSEMENT PRINCIPAL D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
TRANSFERT D’UN ETABLISSEMENT PRINCIPAL D’UNE SOCIETE
TRANSFERT D’UN ETABLISSEMENT PRINCIPAL D’UNE SOCIETE CREEE HORS RESSORT
TRANSFORMATION D’UNE EURL EN SARL
TRANSFORMATION D’UNE SARL (EURL) EN SAS(U)
TRANSFORMATION D’UNE SAS EN SARL
TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (TUP)
Radiation
Modèles et formulaires
- M0 – Notice
- M0 – Immatriculation – SARL – EURL (Cerfa n°11680*02)
- M0 – Immatriculation – SAS – SASU (Cerfa n°13959*03)
- M2
- M3 – SAS
- M3 – SARL et SELARL
- M4
- P0 – Entreprise Individuelle
- P0 – Micro-Entrepreneur
- P2 – Déclaration de modification – Personne physique
- P2 – P4 – Auto-entrepreneur
- P4
- M’BE (registre des bénéficiaires)
- RCMB
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint en biens
- Déclaration de Non Condamnation (DNC)
- Formulaire TNS (MAJ Janvier 2018)
- Autorisation de communication à des tiers – Immatriculation au RM
- Autorisation de domiciliation d’une société
- Déclaration d’affectation du patrimoine
Cas particuliers
- Demande d’immatricultation – Prothésie ongulaire
- Demande du titre de Maître artisan
- Souscripteurs SAS
- Attestation d’information à son conjoint commun en biens sur les conséquences des dettes contractées dans l’exercice de sa profession
- Demande de carte ambulant
- Attestation de mise à disposition de locaux
Chambre de Métiers et de l’Artisanat Grand Est - Établissement de la Marne
68 boulevard Lundy - BP 62746 - 51062 REIMS
Tél. 03 26 40 64 94 - Contact - Horaires et plan d'accès
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